Mentions légales de Kobalt

Présentation générale

KOBALT est une marque du Groupe PROWESS Assurances.
Le site www.kobalt-assurances.fr est destiné à informer les visiteurs et/ou utilisateurs sur les différentes offres distribuées.
Il permet également de pouvoir accéder aux services mis en place par PROWESS.

1. Définitions

• « CGU » désigne les présentes conditions générales régissant l’ensemble des différentes utilisations du Site Internet par les Utilisateurs.
• « Mon Espace » désigne l’espace en ligne mis à disposition des partenaires ou clients de KOBALT.
• « Utilisateur » désigne tout visiteur du Site Internet ou toute personne utilisant les services proposés par le Site Internet.

2. Mentions légales

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet.

Le Site Internet est édité par :

PROWESS
207 Avenue du Marechal Leclerc – 91300 Massy
SIREN : 510 047 889
CAPITAL SOCIAL : 20 000,00 €
ORIAS : 11 061 864 - www.orias.fr
Représentée par Michaël BARCHECHAT, en sa qualité de Gérant
Sous le contrôle de l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution –
4 Place de Budapest – CS 92459 – PARIS CEDEX 09 – www.acpr.banque-france.fr.
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances.
Le Directeur de la publication est Monsieur Michaël BARCHECHAT, en sa qualité de Gérant.
Le responsable du Site Internet peut être contacté à l’adresse Groupe PROWESS Assurances – Service Marketing – 207 Avenue du Marechal Leclerc – 91300 Massy.
L’hébergement du Site Internet est assuré par : OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits photos : PROWESS

3. Disponibilité du site internet

PROWESS s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre afin d’assurer une continuité d’accès et d’utilisation au Site Internet, 7 jours sur 7, 24h sur 24h.
L’obligation générale de PROWESS étant une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Internet, pour quelque raison que ce soit.

4. Espaces personnels

Les Utilisateurs du Site Internet, en leur qualité d’assuré ou de courtier partenaire de PROWESS ont la possibilité d’accéder gratuitement (hors coût de connexion) à un Espace Personnel accessible via le site www.kobalt-assurances.fr.

Pour les assurés :

• Accès à certaines informations et documents portant sur la gestion de son dossier personnel.
• Gestion des contrats dont il est titulaire.
• Accès via identifiant et mot de passe communiqués par KOBALT lors de l’adhésion.
• Modification possible de certaines données personnelles.
• L’Utilisateur garantit l’exactitude des données communiquées.

Pour les courtiers :

• Accès à l’ensemble de son portefeuille, commissions, documents, espace de tarification et d’adhésion en ligne.
• Accès via identifiant et mot de passe communiqués par KOBALT.
• Modification possible des données personnelles sur demande.
• L’Utilisateur garantit l’exactitude des données communiquées.
• De manière générale, l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secret et de ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte, une procédure d’aide est disponible.
• L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe constitue la preuve de l’identité et du consentement de l’Utilisateur.
• KOBALT se réserve le droit de refuser l’accès aux Espaces à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

5. Obligation de l'utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur.
• Respecter les droits des tiers et les présentes CGU.
• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de KOBALT et des tiers.
• Être honnête et sincère dans les informations fournies.
• Utiliser le Site Internet conformément à son objet.
• Ne pas détourner la finalité du Site Internet pour commettre des infractions.
• Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données.
• Ne pas dénigrer le Site Internet ou KOBALT, ni tenir de propos diffamants.
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par KOBALT, hormis celles laissées à la main de l’Utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété exclusive de PROWESS. Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de PROWESS ou font l’objet d’une autorisation.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable expresse de PROWESS est interdite et constitue un délit de contrefaçon.
L’Utilisateur est seul responsable du respect des droits des tiers pour les contenus mis à leur disposition sur le Site Internet.
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

7. Protection des données personnelles en application du RGPD

1. Nos engagements

• Confidentialité et sécurisation des données personnelles.
• Collecte limitée au strict nécessaire.
• Base juridique déterminée selon la finalité.
• Pertinence et non-excès des données collectées.
• Durée de conservation adaptée à chaque traitement.
• Sécurité et confidentialité garanties.
• Transparence sur la collecte et l’utilisation des données.
• Respect des droits des personnes concernées.

PROWESS, SARL, 207 Av du Marechal Leclerc 91300 Massy - France, RCS Evry 510 047 889, ORIAS 11 061 864.

2. Données collectées

PROWESS veille à n’utiliser que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• Données du parcours digital (adresse IP, navigateur, pages consultées...)
• Données d’identification (nom, prénom, coordonnées...)
• Données relatives à la gestion du contrat, à la situation familiale, économique, patrimoniale et financière.
• Données relatives au moyen de paiement, NIR, données sensibles nécessaires à l’exécution contractuelle.
• Données issues des interactions avec PROWESS/KOBALT.
• Données nécessaires à la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

3. Finalités et fondements juridiques

• Respect des obligations légales et réglementaires.
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Poursuite d’intérêts légitimes (analyse, gestion commerciale, prévention, recherche et développement...)
• Respect du choix de l’utilisateur (consentement pour certains traitements spécifiques).

4. Partage des données

Les données personnelles sont principalement destinées aux personnels chargés de la gestion des contrats, mais peuvent être transmises à des partenaires contractuels, assureurs, cabinets d’expertise, organismes sociaux, sous-traitants, prestataires, mandataires, fournisseurs, organismes publics, auxiliaires de justice, etc.
PROWESS privilégie le traitement des données au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties sont prises.

5. Durée de conservation

• 3 ans en cas de devis, proposition
• 5 ans en cas de fraude à l’assurance
• 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux
• 10 ans pour la comptabilité
• 3 ans pour la prospection et la gestion commerciale
• 6 mois pour les écoutes et enregistrements téléphoniques
• 13 mois pour la navigation sur le site internet

Les données sont effacées ou anonymisées à l’issue de ces durées.

6. Sécurité des données

PROWESS prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à veiller à la confidentialité de leurs moyens d’accès.

7. Vos droits

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à la portabilité
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit de limitation du traitement
• Droit de retirer son consentement
• Droit d’opposition

Exercice des droits par courrier à :
Groupe PROWESS Assurances
DONNEES PERSONNELLES
207 Avenue du Marechal Leclerc, 91300 Massy

Réclamation possible auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

8. Date d’entrée en vigueur et révision

La présente Politique de Protection des Données peut être mise à jour en fonction des besoins de PROWESS ou si la législation applicable l’exige.
Date de dernière mise à jour : septembre 2025

8. Déclaration de sinistres

Les informations communiquées lors de la déclaration du sinistre proviennent d’une intelligence artificielle. Celles-ci peuvent donc contenir des erreurs et ne présument pas de la mise en jeu des garanties. Un gestionnaire reviendra vers vous après étude des éléments communiqués afin de vous informer des suites qui seront données à votre déclaration.

9. Responsabilité

L’accès au Site Internet et l’utilisation de son contenu se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient notamment de se protéger contre tout virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d’endommager son ordinateur / mobile / tablette ou les données que ces appareils contiennent.

La responsabilité de PROWESS / KOBALT ne pourra en aucun cas être engagée :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.
• En cas d’attaques virales.
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet.
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site Internet.
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause est liée à un cas de force majeure.
• En cas de cause étrangère non imputable à PROWESS.
• Pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

PROWESS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans avoir à en informer l’Utilisateur préalablement.

10. Force majeure

PROWESS se réserve la faculté de suspendre, retarder, modifier ou annuler l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’évènements ou de circonstances de force majeure ou de cas fortuits, même s’ils ne répondent pas à la définition juridique.

Dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de PROWESS.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, PROWESS s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

11. Modification des CGU

PROWESS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et/ou réglementaires et à la mise à jour du Site Internet.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site Internet.

12. Divers

Le défaut d’exercice d’un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes CGU ainsi que les offres et services proposés sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU ou à l’exécution des Services proposé sera soumis au Tribunal compétent de Paris.