Kobalt - Produit Professions Intellectuelles du Bâtiment

Points clefs

L’Assurance Professions Intellectuelles du Bâtiment (PIB) s’adresse exclusivement aux professionnels dont la responsabilité décennale est susceptible d’être engagée (architectes, maîtres d’œuvre, économistes de la construction, bureaux d’études, etc.).

Elle répond aux obligations légales des articles 1792 et suivants du Code civil, appliquées via le Code des assurances.

Avec KOBALT, vous bénéficiez :

D’un produit clair et conforme aux exigences réglementaires
D’une souscription simple et rapide via notre plateforme digitale
D’une solution adaptée aux concepteurs et métiers intellectuels du bâtiment
D’un accompagnement expert pour sécuriser vos dossiers

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Produits adaptés et ciblés

Des solutions conçue spécifiquement pour les professions intellectuelles du bâtiment

Expertise dédiée

Support dédié par nos spécialistes assurance construction

Accompagnement expert

Produits validés, conformes au Code des assurances et aux exigences légales

Protection complète de la Profession Intellectuelle

RC Décennale (dommages compromettant solidité ou destination de l’ouvrage, pendant 10 ans)
RC Professionnelle (erreurs, omissions, négligences dans l’étude ou le conseil)

Une seule police, deux couvertures essentielles

Couverture complète et personnalisée

Défense amiable et judiciaire, prise en charge des frais de justice (jusqu’à 20 000 €/sinistre, barème avocat inclus)
Garanties étendues : prud’hommes, recouvrement de créances, litiges fiscaux, protection sociale, etc

Sécurité supplémentaire sans surcoût

Conformité réglementaire totale

Contrat rédigé selon les articles 1792 et suivants du Code civil et les articles L. 241-1 et L. 243-1 du Code des assurances
Garanties conformes aux obligations légales pour les professions intellectuelles

Zéro risque de non-conformité

Garanties élevées et conditions d’éligibilité adaptées

RC Pro : jusqu’à 5 000 000 € par sinistre et par an
CA jusqu’à 2 100 000€
RC avant/après réception (dommages aux existants, aux tiers, etc.)

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