Conditions Générales d'Utilisation de RCDPRO

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Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de RCD.